Facturation service eau et assainissement 2019
L’adduction en eau potable à Ornon en quelques chiffres
L’adduction en eau potable à Ornon c’est 21 km de réseaux (rapporté à la population cela représente près de 150 m par habitant quand la moyenne nationale est à 13 m/hab. !), 7 captages et 10 réservoirs, ce qui représente annuellement près de 3 500,00 € de frais d’analyses et plus de 10 000,00 € de travaux d’entretien, à quoi s’ajoutent les renouvellements de conduites et la mise aux normes des réservoirs (environ 175 000,00 € engagés en 2017), la protection des captages… Le volume estimé produit annuellement est de 260 000 m3 pour un volume estimé consommé de 201 000 m3 soit un rendement du réseau estimé à 77 %. L’indice linéaire de consommation est de 26,24 m3/km/jr.
Organisation en matière d’eau potable et d’assainissement
La facturation des services adduction en eau potable et assainissement collectif est, pour le moment encore, une compétence communale. Ces deux services sont néanmoins mis-en-œuvre :
- par la Commune d’Ornon, pour service d’adduction en eau potable ;
- par le Syndicat d’assainissement du canton de l’Oisans (SACO), pour le service d’assainissement collectif (également en charge du service public d’assainissement non collectif).
Chaque année, la municipalité décide donc des tarifs à appliquer aux redevables de la commune en fonction notamment, des redevances, des obligations règlementaires, et des travaux prévus sur les réseaux… La facturation est émise semestriellement et, en l’absence de compteurs individuels, calculée sur la base d’une consommation forfaitaire de 84 m3 par branchement. Le montant total par branchement s’élève pour l’année 2019 :
- à 297,18 € pour les redevables desservis par les réseaux d’assainissement collectif ;
- à 151,38 € pour les redevables en assainissement non collectif.
Composition du prix de la facturation des services adduction en eau potable et assainissement collectif en 2019
La facture comprend ainsi des rubriques :
« eau potable », pour 51 % du prix,
- régie communale forfaitaire ;
- redevance pour pollution domestique ;
« assainissement », pour 49 % du prix,
- régie intercommunale part fixe ;
- régie intercommunale part variable ;
- redevance pour modernisation des réseaux de collecte des eaux usées domestiques.
Parmi ces différentes rubriques, seule la régie communale forfaitaire reste dans les « caisses de la commune », et c’est elle qui (doit) permet(tre) de l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des réseaux d’eau potable de la commune. Les redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte des eaux usées domestiques sont intégralement reversées à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. Les régies intercommunales part fixe et part variable sont quant à elles intégralement reversées au Syndicat d’assainissement du canton de l’Oisans.
Précision sur l’évolution du prix du service assainissement collectif
Si la commune qui décide des tarifs, le coût réel du service assainissement collectif est néanmoins défini par le Syndicat d’assainissement du canton de l’Oisans. En 2019 la commune ne facture encore pas intégralement le service assainissement collectif aux usagers : 18,62 € par facture restent à la charge de la commune.