2023 – Conseil municipal n°2 (28/03/2023)
- Délibération n°2002303286-01 : Approbation du compte de gestion 2022 Télécharger la délibération n°20230328-01
- Délibération n°2002303286-02 : Approbation du compte administratif 2022 Télécharger la délibération n°20230328-02
- Délibération n°2002303286-03 : Affectation du résultat Télécharger la délibération n°20230328-03
- Délibération n°2002303286-04 : Vote des taxes communales Télécharger la délibération n°20230328-04
- Délibération n°2002303286-05 : Tarifs de l’eau 2023 vente d’eau, raccordement réseau, suppression de vannes d’eau Télécharger la délibération n°20230328-05
- Délibération n°2002303286-06 : Plan de financement mise en sécurité et consolidation du clocher de l’église d’Ornon Télécharger la délibération n°20230328-06
- Délibération n°2002303286-07 : Travaux réseaux eau potable demande de financement Télécharger la délibération n°20230328-07
- Délibération n°2002303286-08 : Vente d’une parcelle non cadastrée située à Ornon village Télécharger la délibération n°20230328-08