2023 – Conseil municipal n°6 (6/11/2023)

Délibération n°2023-15 : Demandes de subventions des associations Télécharger la Délibération n°2023-15
Délibération n°2023-16 : Participation communale au activités périscolaire Télécharger la Délibération n°2023-16
Délibération n°2023-17 : Eclairage public rénovation tranche 4 hameau Pallud et Pouthuire Télécharger la Délibération n°2023-17
Délibération n°2023-18 : Autorisation au Maire de signer le marche public de déneigement Télécharger la Délibération n°2023-18
Délibération n°2023-19 : Remboursement de frais Télécharger la Délibération n°2023-19
Délibération n°2023-20 : Versement de la prime de pouvoir d’achat Télécharger la Délibération n°2023-20
Délibération n°2023-21: DM N°2 Télécharger la Délibération n°2023-21
Délibération n°2023-22 : Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses Télécharger la Délibération n°2023-22
Délibération n°2023-23: Association foncière pastorale droit de délaissement Télécharger la Délibération n°2023-23