Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

« La commune d’Ornon est actuellement couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 18 octobre 2017.

Depuis cette date, plusieurs évolutions législatives ont eu lieu, notamment la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

A cela s’ajoute également les évolutions climatiques récentes qui ont fortement perturbées le fonctionnement de la station de ski du col d’Ornon conduisant la commune et l’intercommunalité à s’interroger sur son avenir au regard de son modèle de fonctionnement actuelle.

Par ailleurs, la commune a bénéficié de l’apport du PLU en accueillant de nouvelles populations qui ont dynamisés son territoire. Il apparaît donc nécessaire de se questionner sur ce développement au regard des capacités d’accueil de la commune et de ses capacités foncières.

Enfin, la communauté de communes de l’Oisans s’apprête à finaliser son Schéma de Cohérence Territoriale, document avec lequel le PLU doit être compatible.

Au regard de ces différents motifs, et de la relative ancienneté du PLU (7 ans), il apparaît nécessaire d’envisager une révision générale de celui-ci.

La commune a délibéré une première fois en juin 2023 pour lancer la procédure puis à repris une délibération en date du 15 avril 2024 venant abroger la précédente permettant de préciser certains objectifs poursuivis par la procédure qui sont les suivants :

La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes, notamment la loi Climat Et Résilience ;
La compatibilité du plan local d’urbanisme avec le futur SCoT de l’Oisans s’inscrivant dans une nécessaire transition environnementale et climatique dans une logique de sobriété (foncière, énergétique…) permettant notamment de :

Préserver le territoire pour un cadre de vie de qualité ;
Garantir un territoire équilibrer garant d’une population à l’année ;
Conforter l’économie en s’appuyant sur un tourisme durable.
La définition d’un véritable projet d’aménagement ayant comme objectifs principaux de :
- Anticiper les évolutions du changement climatique pour inscrire le col d’Ornon dans une transition touristique et économique ;
- Préserver le patrimoine naturel de la sur fréquentation touristique en gérant en particulier les flux pour l’accès au plateau du Taillefer ;
- Assurer un développement démographique cohérent avec les capacités du territoire communal, ses ressources et son rôle au sein de l’armature urbaine du territoire communautaire ;
- Favoriser les opérations de renouvellement urbain au sein des parties urbanisées en intégrant les problématiques de risques naturels inhérentes au territoire ;
- S’inscrire dans un développement urbain maîtrisé en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ;
- Maintenir l’organisation urbaine de la commune sous forme de hameau traditionnelle en travaillant sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine urbain, architectural et paysager ;
- Consolider l’activité agricole garante de la préservation des paysages et d’une économie traditionnelle du territoire.

Jusqu’à l’arrêt du PLU, une concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées est menée. Les modalités de cette concertation ont été fixées au sein de la délibération du 15 avril 2024 :